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Permis de construire Mixte N° 03113519A0027

Permis de construire n° 03113519A0027 à Cazères pour 2 781 m² de logement et locaux, Rue Gabriel Marrast

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (2 individuels, 19 collectifs), pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Gabriel Marrast, à Cazères (31220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 977 m² d'habitation et 804 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113519A0027, déposé en mairie de Cazères.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 03113519A0027

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gabriel Marrast, le permis de construire n° 03113519A0027 a été délivré le 20 février 2020 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 2 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 10 T4, 4 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 977 m² d'habitation et 804 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1823, B1826. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 700 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 781 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1823 B1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 977 m²	1 977 m²	1 977 m²
Locaux	804 m²	804 m²	804 m²
Total	2 781 m²	2 781 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	402 m²	402 m²	402 m²
Autres activités	402 m²	402 m²	402 m²
dont Bureaux	402 m²	402 m²	402 m²
Total locaux	804 m²	804 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	2
Logements collectifs	19
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	10	4	1	21
-	4,8 %	23,8 %	47,6 %	19,0 %	4,8 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03113519A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (2 individuels, 19 collectifs), pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Gabriel Marrast, à Cazères (31220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 20 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 10 T4, 4 T5 et 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 977 m² d'habitation et 804 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113519A0027, déposé en mairie de Cazères.

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