Permis de construire Logement N° 03113523G0035

Permis de construire n° 03113523G0035 à Cazères pour 118 m² de logement, 0014 Avenue De Saint Cizy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 03113523G0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113523G0035 porte sur un projet situé 0014 Avenue De Saint Cizy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B222, 0B1338, 0B1340. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 552 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B222 0B1338 0B1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 370 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113523G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0014 Avenue De Saint Cizy, à Cazères (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113523G0035, déposé en mairie de Cazères.

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