Permis de construire Locaux N° 03113518G0002

Permis de construire n° 03113518G0002 à Cazères pour 3 569 m² de locaux, Za Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2018

Dossier PC n° 03113518G0002

Demandeur

AZENCO GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113518G0002 porte sur un projet situé Za Masquere. La demande émane de AZENCO GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 569 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1285, B1287, B1288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

3 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1285 B1287 B1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Total 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Industrie 0 m² 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Total locaux 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZENCO GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535058846
SIRET
53505884600028
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
CAZERES (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113518G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Masquere, à Cazères (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AZENCO GROUPE ; la décision est intervenue le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113518G0002, déposé en mairie de Cazères.

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