Permis de construire Locaux N° 03113514X0008

Permis de construire n° 03113514X0008 à Cazères pour 4 470 m² de locaux, Zi Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juillet 2014

Dossier PC n° 03113514X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Masquere, le permis de construire n° 03113514X0008 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 470 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1315, B1287, B1290. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1315 B1287 B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
dont Industrie 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total locaux 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113514X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 juillet 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Masquere, à Cazères (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113514X0008, déposé en mairie de Cazères.

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