Permis de construire Locaux N° 03113518G0007

Permis de construire n° 03113518G0007 à Cazères pour 319 m² de locaux, 43 Ch De Bel Air

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03113518G0007

Demandeur

BEL AIR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Ch De Bel Air, le permis de construire n° 03113518G0007 a été délivré le 28 mai 2018 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est BEL AIR IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 017 m²
Total 698 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 698 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 017 m²
dont Bureaux 698 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 017 m²
Total locaux 698 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488995762
SIRET
48899576200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113518G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Ch De Bel Air, à Cazères (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEL AIR IMMO et accordé le 28 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113518G0007, déposé en mairie de Cazères.

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