Déclaration préalable n° 03112322P0001 à Castillon-de-Larboust pour 13 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier DP n° 03112322P0001
Demandeur
GRPT PASTORAL OVIN GRPT EMPL CRABIOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03112322P0001 a été accordée le 30 juin 2022 à Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de GRPT PASTORAL OVIN GRPT EMPL CRABIOULES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Larboust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-de-Larboust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31123
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 21 m² |
| Total | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 21 m² |
| Total locaux | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRPT PASTORAL OVIN GRPT EMPL CRABIOULES
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement d'employeurs
- SIREN
- 449406370
- SIRET
- 44940637000014
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- CAZEAUX DE LARBOUST (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112322P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |