Permis de construire n° 03111718A0042 à Castelmaurou pour 136 m² de logement, 20 Route De Lapeyrouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 03111718A0042
Demandeur
LE CLOS DE CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Lapeyrouse, le permis de construire n° 03111718A0042 a été délivré le 13 février 2019 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE CLOS DE CASTEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD54P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE CASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842710493
- SIRET
- 84271049300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE CLOS DE CASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111718A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |