Permis de construire Logement N° 03111624C0042

Permis de construire n° 03111624C0042 à Castelginest pour 117 m² de logement, Ch De Peyrandrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 03111624C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111624C0042 porte sur un projet situé Ch De Peyrandrieu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK267. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
07/04/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111624C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 07/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Peyrandrieu, à Castelginest (31780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111624C0042, déposé en mairie de Castelginest.

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