La déclaration préalable n° 0311162500016, accordée le 25 février 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Garenne Domaine de Bordeneuve La Garenne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Sur un terrain de 5 548 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 2. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 548 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2025

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bordeneuve La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 5 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	300 m²	0 m²	300 m²	420 m²
Locaux	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total	420 m²	300 m²	300 m²	0 m²	420 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311162500016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

PC n°03111624C0019 Locaux Autorisé

route de Bruguieres

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 266 m² SDP COMMUNE DE CASTELGINEST

PC n°03111624C0023 Logement Terminé

chemin de Belbosc

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 120 m² SDP

DP n°03111624X0117 Locaux Autorisé

12 rue de la Carasse

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0311162500001 Logement Autorisé

43 rue du Docteur Mateo

Castelginest (31780)

Transformation avec extension

11 mars 2025 315 m² SDP LOHIER

PC n°03111624C0042 Logement Terminé

chemin de Peyrandrieu

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

19 mars 2025 117 m² SDP

PC n°0311162500001 Logement Commencé

lotissement Les Bleuets - Douzillon

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

19 mars 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelginest

Permis d'aménager à Castelginest

31 autorisations