Permis de construire n° 03111621C0017 à Castelginest pour 4 455 m² de logement, 12 Et Rue des Plantiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 03111621C0017
Demandeur
SCCV PLANTIERS 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0017 a été délivré le 21 février 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 Et Rue des Plantiers. La société de programme immobilier SCCV PLANTIERS 12 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 295 m² existants. Dans ce programme, 24 des 68 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 616 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 17, AY 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Plantiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 295 m² existants et construit 4 455 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 295 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 295 m² à 4 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 4 455 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 455 m² |
| Total | 295 m² | 4 455 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 295 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 28 | 8 | 6 | - | 68 |
| - | 38,2 % | 41,2 % | 11,8 % | 8,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PLANTIERS 12, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV PLANTIERS 12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915171490
- SIRET
- 91517149000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AY 17, AY 18 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Plantiers à Castelginest (31780)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Plantiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.