Permis de construire n° 03111621C0003 à Castelginest pour 267 m² de locaux, 27 rue Pont Faure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 03111621C0003
Demandeur
LE JARDIN DE FRANCLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 rue Pont Faure. LE JARDIN DE FRANCLIEU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 182 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 258 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 111, BA 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pont Faure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 415 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 415 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 157 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 415 m² | 9 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 9 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DE FRANCLIEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelginest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE JARDIN DE FRANCLIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892512872
- SIRET
- 89251287200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de LE JARDIN DE FRANCLIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AV 111, BA 117 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pont Faure à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé rue Pont Faure depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.