Déclaration préalable Locaux N° 03111621X0093

Déclaration préalable n° 03111621X0093 à Castelginest pour 193 m² de locaux, 87 Ch Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 03111621X0093

Demandeur

SCI LBC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111621X0093 a été accordée le 11 août 2021, pour un projet situé 87 Ch Des Coteaux. La demande émane de SCI LBC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901264523
SIRET
90126452300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARIES (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111621X0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Ch Des Coteaux, à Castelginest (31780).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LBC et accordé le 11 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111621X0093, déposé en mairie de Castelginest.

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