Permis de construire Locaux N° 03111619C0010

Permis de construire n° 03111619C0010 à Castelginest pour 65 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03111619C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2019 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111619C0010 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 202 m²
Locaux 11 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 m²
Total 164 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 m²
dont Bureaux 11 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 m²
Total locaux 11 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111619C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111619C0010, déposé en mairie de Castelginest.

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