Permis de construire n° 03111618C0007 à Castelginest pour 1 396 m² de logement, 66 route de Pechbonnieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 03111618C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111618C0007, délivré le 6 juillet 2018 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 66 route de Pechbonnieu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. 13 des 24 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 1 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 72. La voie, route de Pechbonnieu, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 1 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 491 m² |
| Total | 95 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | 2 | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 54,2 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111618C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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