Permis de construire Logement N° 03111614C0010

Permis de construire n° 03111614C0010 à Castelginest pour 3 985 m² de logement, Route De Pechbonnieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 03111614C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pechbonnieu, le permis de construire n° 03111614C0010 a été délivré le 26 mai 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, dont 18 individuels et 39 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS45. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 127 m²

Surface créée

3 985 m²

Variation nette

+3 985 m²

Surface totale après

3 985 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 3 985 m²
Total 0 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 3 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 18
Logements collectifs 39
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111614C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (18 individuels, 39 collectifs), pour 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pechbonnieu, à Castelginest (31780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111614C0010, déposé en mairie de Castelginest.

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