Permis de construire Locaux N° 03111418P0002

Permis de construire n° 03111418P0002 à Castelbiague pour 202 m² de locaux, Baousset St Oule

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 03111418P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111418P0002, délivré le 13 janvier 2018 à Castelbiague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Baousset St Oule.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 101 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbiague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
13/01/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelbiague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelbiague Code postal 31160 Identifiant INSEE 31114
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Équipements publics 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELBIAGUE (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111418P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Baousset St Oule, à Castelbiague (31160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111418P0002, déposé en mairie de Castelbiague.

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