Permis de construire Locaux N° 03111414Y0002

Permis de construire n° 03111414Y0002 à Castelbiague pour 288 m² de locaux, Vc N 7 Du Tucaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03111414Y0002

Demandeur

SCEA DU COUNTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelbiague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111414Y0002 a été délivré le 6 mars 2015, pour un projet situé Vc N 7 Du Tucaou. La demande émane de SCEA DU COUNTI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A457, A444. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbiague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Castelbiague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A457 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelbiague Code postal 31160 Identifiant INSEE 31114
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 631 m²
Total 343 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 631 m²
Total locaux 343 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU COUNTI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421463712
SIRET
42146371200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CASTELBIAGUE (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111414Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vc N 7 Du Tucaou, à Castelbiague (31160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU COUNTI et accordée le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111414Y0002, déposé en mairie de Castelbiague.

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