Déclaration préalable Locaux N° 03111419P0001

Déclaration préalable n° 03111419P0001 à Castelbiague pour 1 200 m² de locaux, 431 Ch Des Petits Berets Gaouats

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier DP n° 03111419P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mars 2019 à Castelbiague (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111419P0001 porte sur un projet situé 431 Ch Des Petits Berets Gaouats.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B217, B216. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbiague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelbiague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B224 B217 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaouats

Territoires administratifs

Commune
Castelbiague Code postal 31160 Identifiant INSEE 31114
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 55 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELBIAGUE (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111419P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 431 Ch Des Petits Berets Gaouats, à Castelbiague (31160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111419P0001, déposé en mairie de Castelbiague.

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