Permis de construire Locaux N° 0311132400027

Permis de construire n° 0311132400027 à Castanet-Tolosan pour 89 m² de locaux, 10 Rue De La Production

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 0311132400027

Demandeur

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132400027 porte sur un projet situé 10 Rue De La Production. Le demandeur déclaré est COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK77, BK78, BK79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 470 m²

Surface existante avant

20 518 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

20 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK77 BK78 BK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 518 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 20 607 m²
Total 20 518 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 20 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 518 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 20 607 m²
dont Bureaux 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m²
dont Industrie 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m²
dont Entrepôt 17 321 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 17 410 m²
Total locaux 20 518 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 20 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343688016
SIRET
34368801600405
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Production, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132400027, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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