Permis de construire Locaux N° 0311132400026

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 160 m² de locaux - Route De Labege

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0311132400026

Demandeur

FLOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0311132400026, délivré le 29 janvier 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labege, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN185, BN186, BN187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 188 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN185 BN186 BN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 013 m²
Total 853 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 853 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382996957
SIRET
38299695700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Labege, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOMA et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132400026, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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