Permis de construire Locaux N° 0311132300018

Permis de construire n° 0311132300018 à Castanet-Tolosan pour 106 m² de locaux, 9 Rue De La Technique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0311132300018

Demandeur

HARMONY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132300018 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 9 Rue De La Technique. Le projet est porté par HARMONY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL189, BL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL189 BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 70 m² 36 m² 0 m² 36 m² 70 m² 1 670 m²
Total 1 600 m² 70 m² 36 m² 0 m² 36 m² 70 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 70 m² 36 m² 0 m² 36 m² 70 m² 1 670 m²
dont Bureaux 240 m² 70 m² 36 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
dont Entrepôt 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 1 324 m²
Total locaux 1 600 m² 70 m² 36 m² 0 m² 36 m² 70 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441381639
SIRET
44138163900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTANS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Technique, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HARMONY et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132300018, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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