Permis de construire Locaux N° 03111317C0037

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 469 m² de locaux - 11 Rue De La Technique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 03111317C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111317C0037, délivré le 10 août 2017 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De La Technique, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en bureaux, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL176, BL184, BL185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL176 BL184 BL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 1 187 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 656 m²
Total 1 281 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Entrepôt 1 187 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 263 m²
Total locaux 1 187 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111317C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Technique, Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111317C0037, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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