Permis de construire Locaux N° 0311132200032

Permis de construire n° 0311132200032 à Castanet-Tolosan pour 603 m² de locaux, ""Les Haies De Vic""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0311132200032

Demandeur

PHILIP FRERES FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132200032 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé ""Les Haies De Vic"". PHILIP FRERES FINANCIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE45, BE58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE45 BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIP FRERES FINANCIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528168057
SIRET
52816805700024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Les Haies De Vic"", à Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILIP FRERES FINANCIERE et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132200032, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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