Permis de construire Logement N° 0311132200022

Permis de construire n° 0311132200022 à Castanet-Tolosan pour 3 840 m² de logement, 48 Av Barthelemy Salettes Man

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0311132200022

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311132200022 a été délivré le 1 décembre 2022 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Av Barthelemy Salettes Man. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

3 840 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 840 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 540 m² 3 840 m²
Total 300 m² 3 840 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 540 m² 3 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 9 3 - 57
- 36,8 % 42,1 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Barthelemy Salettes Man, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132200022, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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