Permis de construire Locaux N° 0311132200017

Permis de construire n° 0311132200017 à Castanet-Tolosan pour 1 809 m² de locaux, Lot N_9 ""Les Haies De Vic""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 0311132200017

Demandeur

SCCV MG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_9 ""Les Haies De Vic"", le permis de construire n° 0311132200017 a été délivré le 17 février 2023 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV MG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE41, BE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE41 BE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total locaux 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927992016
SIRET
92799201600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N_9 ""Les Haies De Vic"", à Castanet-Tolosan (31320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MG et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132200017, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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