Permis de construire n° 03111318C0019 à Castanet-Tolosan pour 4 044 m² de logement, 1 Rue Rene Cassin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 03111318C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111318C0019 a été délivré le 11 juillet 2018 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Rene Cassin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN120, BN121, BN137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 4 044 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 3 419 m² | 4 044 m² |
| Total | 625 m² | 4 044 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 3 419 m² | 4 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111318C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |