Permis de construire Locaux N° 03111318C0015

Permis de construire n° 03111318C0015 à Castanet-Tolosan pour 1 340 m² de locaux, 9000 Domaine De Fages

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 03111318C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2018 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111318C0015 porte sur un projet situé 9000 Domaine De Fages.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 734 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² -782 m² 0 m²
Locaux 0 m² 558 m² 782 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 782 m² 558 m² 782 m² 0 m² 782 m² 558 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 558 m² 782 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
dont Bureaux 0 m² 558 m² 782 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 782 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBIGUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111318C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Domaine De Fages, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111318C0015, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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