Permis de construire Logement N° 03111317C0024

Permis de construire n° 03111317C0024 à Castanet-Tolosan pour 5 408 m² de logement, 96 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03111317C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Av Du Lauragais, le permis de construire n° 03111317C0024 a été délivré le 24 mai 2017 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 48 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT84, BT85, BT86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+4 608 m²

Surface totale après

5 408 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT84 BT85 BT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 5 408 m² 0 m² 800 m² 0 m² 4 608 m² 5 408 m²
Total 800 m² 5 408 m² 0 m² 800 m² 0 m² 4 608 m² 5 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 48 5 - - 86
- 38,4 % 55,8 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111317C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Av Du Lauragais, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 48 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111317C0024, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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