Permis de construire Logement N° 03111317C0005

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 4 539 m² de logement - 2 Av De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03111317C0005

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03111317C0005, délivré le 12 mai 2017 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De La Republique, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP225, BP226, BP227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

4 539 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

4 539 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP225 BP226 BP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 4 539 m² 0 m² 616 m² 0 m² 3 923 m² 4 539 m²
Total 616 m² 4 539 m² 0 m² 616 m² 0 m² 3 923 m² 4 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111317C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Republique, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111317C0005, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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