Permis de construire Logement N° 03111316C0074

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 3 505 m² de logement - 43 Av Barthelemy Salettes Man

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03111316C0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111316C0074, délivré le 25 janvier 2017 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 43 Av Barthelemy Salettes Man, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR116, BR222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 669 m²

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

3 505 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR116 BR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 3 505 m²
Total 0 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 3 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Barthelemy Salettes Man, Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0074, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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