Permis de construire Logement N° 03111316C0070

Permis de construire n° 03111316C0070 à Castanet-Tolosan pour 100 m² de logement, Camp Coubert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03111316C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Coubert, le permis de construire n° 03111316C0070 a été délivré le 20 décembre 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 783 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA88, BA89. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 783 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA88 BA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Coubert, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0070, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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