Permis de construire Locaux N° 03111316C0004

Permis de construire n° 03111316C0004 à Castanet-Tolosan pour 2 308 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 03111316C0004

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111316C0004 a été délivré le 26 avril 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCEA CHATEAU GEORGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 478 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
dont Industrie 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512003021
SIRET
51200302100023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Moulin, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES et accordé le 26 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0004, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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