Retour aux permis de construire de Castanet-Tolosan

Permis de construire Locaux N° 03111316C0016

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 2 397 m² de locaux - 8 Rue Du Developpement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Developpement, Castanet-Tolosan (31320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0016, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 03111316C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111316C0016, délivré le 14 juin 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Developpement, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en bureaux, 934 m² en commerce et services, 859 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI102, BI103, BI104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 675 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

4 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI102 BI103 BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 410 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	4 807 m²
Total	2 410 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	4 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	604 m²	604 m²	1 154 m²
Commerce et services	814 m²	934 m²	934 m²	1 748 m²
Entrepôt	1 046 m²	859 m²	859 m²	1 905 m²
Total locaux	2 410 m²	2 397 m²	2 397 m²	4 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLA (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111316C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Developpement, Castanet-Tolosan (31320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0016, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet-Tolosan

DP n°0311132600061 Locaux Autorisé

12 Avenue Du Docteur Louis Delherm

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 10 m² SDP COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

PC n°0311132600003 Logement Autorisé

4 Bis Chemin Des Prats Majous

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0311132600014 Locaux Autorisé

20 Chemin D'augustin

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 740 m² SDP FERME DES MESCLADIS

PC n°0311132600001 Logement Autorisé

30 Av Barthelemy Salettes Man

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0311132500022 Logement Autorisé

11 Route De Rebigue

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 146 m² SDP MAJOR 31

DP n°0311132500147 Locaux Autorisé

24 Rue Jean Marie Arnaud

Castanet-Tolosan (31320)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 91 m² SDP COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan

Permis d'aménager à Castanet-Tolosan

32 autorisations

Permis de démolir à Castanet-Tolosan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan

Caractéristiques du projet