Permis de construire Locaux N° 03111316C0001

Permis de construire n° 03111316C0001 à Castanet-Tolosan pour 2 308 m² de locaux, 1 Rue Antonin Artaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 03111316C0001

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111316C0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 1 Rue Antonin Artaud. SOC HLM LA CITE DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO333. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
dont Industrie 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
600800825
SIRET
60080082500033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111316C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Antonin Artaud, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordée le 26 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111316C0001, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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