Permis de construire Logement N° 0311092600002

Permis de construire n° 0311092600002 à Cassagnabère-Tournas pour 175 m² de logement, 250 Chemin De Baillac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0311092600002

Demandeur

ECURIE DE BAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311092600002 porte sur un projet situé 250 Chemin De Baillac. Le projet est porté par ECURIE DE BAILLAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 839 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WT49, WT48, WT81. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

181 839 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT49 WT48 WT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m²
Total 1 714 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE BAILLAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
898447560
SIRET
89844756000019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2021
Localisation
CASSAGNABERE TOURNAS (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 250 Chemin De Baillac, à Cassagnabère-Tournas (31420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECURIE DE BAILLAC et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311092600002, déposé en mairie de Cassagnabère-Tournas.

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