Permis de construire n° 0311092500004 à Cassagnabère-Tournas pour 51 m² de locaux, 153 Ch De Pedrenail
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0311092500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311092500004, délivré le 18 avril 2025 à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 153 Ch De Pedrenail.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH41, WH61, WH62. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSAGNABERE TOURNAS (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311092500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 31/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |