Permis de construire Locaux N° 0311092500003

Permis de construire n° 0311092500003 à Cassagnabère-Tournas pour 420 m² de locaux, 153 Ch De Pedrenail

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0311092500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311092500003 a été délivré le 18 avril 2025 à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 153 Ch De Pedrenail.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH62, WH63, WH64. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 219 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH62 WH63 WH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNABERE TOURNAS (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311092500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 153 Ch De Pedrenail, à Cassagnabère-Tournas (31420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311092500003, déposé en mairie de Cassagnabère-Tournas.

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