Déclaration préalable Locaux N° 0311072500072

Déclaration préalable n° 0311072500072 à Carbonne pour 390 m² de locaux, La Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 0311072500072

Demandeur

CM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rue, la déclaration préalable n° 0311072500072 a été accordée le 23 octobre 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de CM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1473, 0H1414, 0H1444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 302 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1473 0H1414 0H1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
990298267
SIRET
99029826700016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311072500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Rue, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CM et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311072500072, déposé en mairie de Carbonne.

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