Permis de construire n° 03110724G0028 à Carbonne pour 366 m² de locaux, 2 rue des Fleurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2024
Dossier PC n° 03110724G0028
Demandeur
DYP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110724G0028, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue des Fleurs. DYP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 366 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 322 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1421. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 366 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 366 m² parmi les 414 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 414 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 366 m² | 32 m² | 366 m² | -32 m² | 382 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 366 m² | 32 m² | 366 m² | -32 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Autres activités | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 366 m² | -398 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 366 m² | -398 m² | 16 m² |
| Total locaux | 414 m² | 0 m² | 366 m² | 32 m² | 366 m² | -32 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYP, une société civile immobilière (SCI) basée au Fousseret. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DYP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952581890
- SIRET
- 95258189000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE FOUSSERET (31430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110724G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |