Permis de construire Logement N° 03110724G0012

Permis de construire n° 03110724G0012 à Carbonne pour 104 m² de logement, 124 chemin de la Dourdouille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03110724G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110724G0012 a été délivré le 30 avril 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 124 chemin de la Dourdouille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 637 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2637. La voie, chemin de la Dourdouille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 2637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 637 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBONNE (31390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110724G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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