Déclaration préalable Locaux N° 03110724G0041

Déclaration préalable n° 03110724G0041 à Carbonne pour 129 m² de locaux, 0002 Place Des Halles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 03110724G0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03110724G0041 porte sur un projet situé 0002 Place Des Halles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1015. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 23 m² 0 m² 129 m² 0 m² 23 m² 106 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 129 m² 0 m² 23 m² 106 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110724G0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0002 Place Des Halles, à Carbonne (31390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110724G0041, déposé en mairie de Carbonne.

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