Le permis de construire n° 03110722G0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 allée de l'Orchidee 3139. JB IMMOS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 130 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1231. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 871 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 390 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 871 m²
Total	1 390 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 390 m²	481 m²	481 m²	1 871 m²
dont Industrie	1 390 m²	481 m²	481 m²	1 871 m²
Total locaux	1 390 m²	481 m²	481 m²	1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JB IMMOS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JB IMMOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487525594
SIRET: 48752559400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110722G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

PC n°03110721G0005 Locaux Autorisé

rue Etienne Prosjean

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 70 m² SDP

PC n°03110721G0106 Logement Annulé

Labarre

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 247 m² SDP R.C.M IMMO 2

PC n°03110721G0087 Logement Autorisé

impasse de Saint Gau

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 231 m² SDP JEFLO

PC n°03110722G0008 Locaux Annulé

46 rue Lucien Cassagne

Carbonne (31390)

Transformation avec extension

12 avr. 2022 289 m² SDP COMMUNE DE CARBONNE

PC n°03110721G0093 Logement Terminé

10 rue du Lancon

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 99 m² SDP

PC n°03110722G0023 Locaux Terminé

18 chemin de Naudon Naudon

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 47 m² SDP COMMUNE DE CARBONNE

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