Permis de construire Logement N° 03110524U0001

Permis de construire à Caragoudes pour 133 m² de logement - 28 Chem Départemental 54 Falgayrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03110524U0001

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03110524U0001, délivré le 18 janvier 2024 à Caragoudes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Chem Départemental 54 Falgayrac, Caragoudes (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Caragoudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falgayrac

Territoire administratif

Commune
Caragoudes Code postal 31460 Identifiant INSEE 31105
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Institution interdépartementale ou entente
SIREN
257550004
SIRET
25755000400077
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110524U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Chem Départemental 54 Falgayrac, Caragoudes (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110524U0001, instruit par la commune de Caragoudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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