Permis de construire Logement N° 03110519T0002

Permis de construire n° 03110519T0002 à Caragoudes pour 306 m² de logement, Hameau De Falgayrac ""Bordegrande""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 03110519T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caragoudes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110519T0002 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Hameau De Falgayrac ""Bordegrande"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caragoudes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Délai total

19 jours

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Caragoudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Falgayrac ""Bordegrande""

Territoires administratifs

Commune
Caragoudes Code postal 31460 Identifiant INSEE 31105
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 26 m² 280 m² 0 m² 280 m² 26 m² 306 m²
Total 280 m² 26 m² 280 m² 0 m² 280 m² 26 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110519T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De Falgayrac ""Bordegrande"", à Caragoudes (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110519T0002, déposé en mairie de Caragoudes.

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