Permis de construire Locaux N° 03110518T0004

Permis de construire n° 03110518T0004 à Caragoudes pour 105 m² de locaux, Le Colombier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 03110518T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110518T0004, délivré le 27 août 2018 à Caragoudes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Colombier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caragoudes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 300 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caragoudes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caragoudes Code postal 31460 Identifiant INSEE 31105
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 495 m²
Total 390 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 495 m²
dont Entrepôt 390 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 495 m²
Total locaux 390 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110518T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Colombier, à Caragoudes (31460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110518T0004, déposé en mairie de Caragoudes.

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