Permis de construire Locaux N° 0311042600001

Permis de construire n° 0311042600001 à Capens pour 4 043 m² de locaux, Rue De Saintes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0311042600001

Demandeur

SCI LES PESOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311042600001 porte sur un projet situé Rue De Saintes. Le dossier a été déposé par SCI LES PESOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 043 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A946, 0A949. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 883 m²

Surface créée

4 043 m²

Variation nette

+4 043 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A946 0A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 043 m² 4 043 m²
Total 0 m² 4 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 043 m² 4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 043 m² 4 043 m²
Total locaux 0 m² 4 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 043 m² 4 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PESOUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340648906
SIRET
34064890600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
EAUNES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311042600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Saintes, à Capens (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PESOUS et accordé le 28 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311042600001, déposé en mairie de Capens.

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