Permis de construire Logement N° 03110122G0004

Permis de construire n° 03110122G0004 à Cambernard pour 73 m² de logement, 990 Route De Rieumes Lauteil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03110122G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 990 Route De Rieumes Lauteil, le permis de construire n° 03110122G0004 a été délivré le 29 juillet 2022 à Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2022

Localisation du projet à Cambernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauteil

Territoires administratifs

Commune
Cambernard Code postal 31470 Identifiant INSEE 31101
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBERNARD (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110122G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 990 Route De Rieumes Lauteil, à Cambernard (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110122G0004, déposé en mairie de Cambernard.

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