Permis de construire Logement N° 03110015Z0002

Permis de construire n° 03110015Z0002 à Calmont pour 137 m² de logement, Av De Cintegabelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2015

Dossier PC n° 03110015Z0002

Demandeur

SCI BRIJANSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Cintegabelle, le permis de construire n° 03110015Z0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BRIJANSY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC484. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIJANSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809050867
SIRET
80905086700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110015Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De Cintegabelle, à Calmont (31560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRIJANSY ; la décision est intervenue le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110015Z0002, déposé en mairie de Calmont.

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