Permis de construire n° 03110014Z0022 à Calmont pour 160 m² de locaux, 6 Chem Des Agreous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 03110014Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2015 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110014Z0022 porte sur un projet situé 6 Chem Des Agreous.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ505. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 390 m² |
| Total | 230 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 390 m² |
| Total locaux | 230 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110014Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |