Permis de construire Locaux N° 03110014Z0022

Permis de construire à Calmont pour 160 m² de locaux - 6 Chem Des Agreous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 03110014Z0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03110014Z0022, délivré le 7 janvier 2015 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Chem Des Agreous, Calmont (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²
Total 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110014Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem Des Agreous, Calmont (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110014Z0022, instruit par la commune de Calmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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