Permis de construire Locaux N° 03110015Z0001

Permis de construire n° 03110015Z0001 à Calmont pour 27 m² de locaux, 22 Av De Gibel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03110015Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110015Z0001 a été délivré le 18 mars 2015 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Av De Gibel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK138. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 26 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110015Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De Gibel, à Calmont (31560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110015Z0001, déposé en mairie de Calmont.

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